Gary Gensler défend sa politique réglementaire au Sénat

Gary Gensler, le patron de la Securities and Change Fee (SEC) était attendu au Sénat pour une audition prévue pour ce mercredi 27 septembre. Une rencontre au cours de laquelle le responsable a défendu la place réglementaire de l’organisation qu’il dirige. Cette dernière n’a pas changé d’un iota.

Gary Gensler, fidèle à la réglementation crypto déployée jusqu’ici

Comme nous vous l’indiquions il y a quelques jours, l’industrie crypto n’est pas au bout de ses peines concernant la réglementation. Et ce ne sont pas les appels pressants des parlementaires américains sur l’ETF Bitcoin Spot qui y changeront quelque selected.

Alors qu’il s’exprimait aujourd’hui au Sénat concernant la très critiquée régulation des cryptos, le président de la SEC a réaffirmé ce qu’il a toujours défendu. À savoir qu’il est hors de query que les compagnies actives dans ce secteur bénéficient d’un traitement de faveur.

Elles doivent toutes être régies par la loi américaine sur les valeurs mobilières. Une norme qui, d’après lui, ne fait pas acception des activités autour des cryptos. Ceci parce que, selon lui, l’esprit de cette législation prend en compte la notion de « contrat d’investissement ». Catégorie juridique dans laquelle s’insèreraient les opérations cryptos.

Pas query donc, suggère l’opinion de Gary Gensler, qu’une réglementation particulière soit mise en œuvre pour l’industrie crypto comme elle réclame depuis des mois. Et pour appuyer son raisonnement sur des arguments juridiques, le responsable évoque les sections 5, 15 (a) et 17A (b) du Securities Change Act de 1934.

Ces inclinations, soutient Gary Gensler, constitueraient la base légale imposant qu’exchanges, courtiers et négociants cryptos s’enregistrent auprès de la SEC. Sauf si ces intermédiaires jouissent d’un régime d’exception, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Gary Gensler encense une régulation pourtant dévoyée

Le clou de l’audition de Gary au Sénat, c’est le second où ce dernier a expliqué l’angle proactive de la SEC concernant la régulation crypto. Ceci, dans un contexte où l’establishment s’inquiète d’un refus généralisé des firmes cryptos de se conformer aux exigences de la SEC.

Le responsable se rengorge des mesures prises par l’establishment pour se faire obéir. Ceci en évoquant la volonté de la SEC de ne pas en rester là. Outre les plateformes d’échange crypto, les systèmes financiers décentralisés (DeFi) devraient aussi se voir imposer des règles strictes.

Par ailleurs, le président de la SEC a révélé un plan de mise à jour des règles de conservation des conseillers en investissement. Une actualisation qui une fois mise en œuvre devrait non seulement s’élargir aux cryptos, mais aussi renforcer la safety des investisseurs par le biais de dépositaires qualifiés.

En un mot, la SEC continuera de mener la vie dure aux firmes crypto, conformément à ce qu’il avait annoncé en début d’année. Ceci au grand dam des acteurs de l’industrie crypto, qui, ces derniers mois, sont montés au créneau. Ce, pour y dénoncer le caractère dévoyé de la politique réglementaire voulu et promu par la SEC et son patron. 

Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d’une certification advisor blockchain délivrée par Alyra, j’ai rejoint l’aventure Cointribune en 2019.
Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l’économie, j’ai pris l’engagement de sensibiliser et d’informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu’elle offre. Je m’efforce chaque jour de fournir une analyse goal de l’actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières improvements technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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