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Donations entre résident américain et résident français en 2024

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Cet article couvre les principaux scénarios liés aux règles fiscales applicables aux donations pour les résidents américains (français titulaires de certains visas, français en greencard ou citoyens américains).

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Combien pouvez-vous donner ou recevoir de quelqu’un ici ou en France avec ou sans dépôt de paperwork auprès de l’IRS ou du fisc français ? Cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal ou financier. Veuillez consulter un professionnel en France et aux États-Unis, automotive chaque scenario est distinctive.

Scénario 1 – Donation d’un résident américain à un résident américain

En tant que résident américain, vous pouvez donner 18 000 $ par an à tout autre résident américain sans avoir à remplir de doc particulier. Si vous voulez donner plus de 18 000 $, vous pouvez donner jusqu’à 13,61 tens of millions de {dollars} sans payer d’impôts, mais vous devrez alors remplir le formulaire américain 709.

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13,61 tens of millions de {dollars} est l’exonération dont vous bénéficiez pour toute votre vie : soit par le biais de donations, soit au jour de votre décès. Ainsi, le montant que vous donnez en plus des 18 000 $ par année sera soustrait de ces 13,61 tens of millions de {dollars} (2024).

Scénario 2 – Donation d’un résident américain à un résident français

Consideration, les règles fiscales en matière de donations d’un résident américain à un résident français (qu’il soit américain ou pas) sont soumises à interprétation. Les notaires et comptables ne sont pas toujours d’accord sur la query. Les informations ci-dessous sont donc données à titre informatif. Pour être complètement sûr du traitement fiscal, il est fortement recommandé de demander un rescrit fiscal à l’administration française.

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Il faut distinguer deux cas : celui où la conference fiscale franco-américaine de 1978 sur les donations (et les successions) s’applique et celui où elle ne s’applique pas.

La conference franco-américaine s’applique si le donateur (celui qui donne) est citoyen américain ou résident américain.

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A. La conference franco-américaine ne s’applique pas.

Côté américain, les règles family members aux donations par des résidents américains suivent les règles du scénario 1.

Côté français, la donation d’une somme d’argent en provenance des USA sera taxable si, au jour de la donation, celui qui reçoit les fonds (le donataire) est résident fiscal français, et l’a été pendant au moins six années au cours des dix dernières années précédant celle au cours de laquelle il reçoit les fonds. Si en revanche le donataire est résident de France depuis moins de six ans, alors l’opération n’est pas taxable en France.

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Dans l’hypothèse où la donation serait taxable en France, le taux d’imposition français dépendra alors du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ce taux sera appliqué après déduction d’un « abattement fiscal » (somme que l’on peut transmettre gratuitement). Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans :

  • 100 000 euros par father or mother et par enfant (par exemple, pour une famille de 4, soit 2 mother and father et 2 enfants, le cumul des abattements atteint 400 000€).
  • 31 865 euros par petits-enfants et par grands-parents,
  • 5 310 euros par arrière-petits-enfants et par arrière-grands-parents.

Dans ces 3 cas, il y a ensuite utility d’un barème progressif de 5% à 45% au-dessus du seuil de l’abattement.

  • 15 932 euros par frère/sœur puis 35% (en dessous de 24 430 euros) et 45% (au-dessus de 24 430 euros),
  • 7 967 euros par nièce/neveu puis 55% d’impôt au-dessus de ce seuil.

Le résident français a en tout état de trigger un mois pour déclarer la transaction et payer les droits de donation by way of le formulaire français 2735 (« déclaration de dons manuels et de sommes d’argent »).

À noter que si la donation porte sur un bien immobilier situé en France vous devrez obligatoirement passer par un notaire en France pour l’enregistrer. L’opération sera par ailleurs toujours taxable (mais pas forcément taxée si le montant donné est en deçà des abattements précités) la règle des six années évoquées précédemment ne trouvant pas à s’appliquer pour la donation d’un bien immobilier situé en France.

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B. La conference franco-américaine s’applique

Si la donation porte sur une somme d’argent, elle sera uniquement taxable aux États-Unis (au-dessus de $13,61M par personne), selon les règles du scénario 1. Idéalement, la donation devra être matérialisée aux États-Unis (de toute façon si supérieure à 18 000 $) by way of un formulaire 709 et en France par le donataire (formulaire 2735) quelle que soit la somme, avec un courrier expliquant pourquoi l’opération n’est pas taxable en France.

Si la donation porte sur un bien immobilier situé en France elle sera toujours taxable en France (abattement et taux précités) et l’intervention d’un notaire est requise.

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Scénario 3 – Donation d’un résident français à un résident américain

La conference fiscale trouve en tout état de trigger à s’appliquer ici. Elle précise que la donation d’une somme d’argent au revenue d’un résident US est taxable en France, selon les abattements et taux précités. La donation doit être déclarée (formulaire 2735 ou acte notarié).

Si la donation porte sur un bien immobilier situé en France, elle sera toujours taxable en France (abattement et taux précités) et l’intervention d’un notaire est requise.

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Côté US, le résident américain doit déclarer la donation dont il a été bénéficiaire by way of le formulaire américain 3520 si la donation est supérieure à $100 000, mais il ne paiera pas d’impôts sur celle-ci. Consideration au taux de change, c’est $100,000 pas 100,000 Euros.

Existent-ils d’autres moyens de transmettre à moindre coût ?

Utilisez le « don familial » (qui ne peut porter que sur des sommes d’argent) :

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En plus des abattements traditionnels précités qui dépendent du lien de parenté, vous bénéficiez d’un abattement supplémentaire de 31.865 € (se renouvelant également tous les 15 ans) si vous êtes âgé de moins de 80 ans au jour du don et si la personne recevant le don est majeure ou mineur émancipé au jour du don. Cet abattement peut bénéficier à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces et, en cas de décès de ces derniers, à vos petits-neveux ou petites-nièces.

Cela signifie que deux mother and father peuvent donner à leur enfant un whole de 263 730 euros tous les 15 ans sans payer d’impôts (100K x 2 + 31.865 x 2).

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La déclaration du don familial de sommes d’argent est formalisée par le dépôt du formulaire 2735 dans le mois qui swimsuit la date du don.

Pensez au « présent d’utilization » ! Le montant doit être faible par rapport au patrimoine et revenus du donateur. Selon la jurisprudence, il doit être inférieur à 2,5% du revenu du donateur et 2% de son patrimoine et doit être remis à l’event d’un événement spécifique (anniversaire, Noël, réussite à un examen, and so on.). Il n’a pas besoin d’être enregistré.

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Il existe également une exception pour le PEL que vous pouvez abonder jusqu’à 61 200 euros pour votre enfant de moins de 18 ans, sans que cette somme soit considérée comme une donation.

Autres considérations à prendre en compte

Avant un retour en France, il peut être intéressant de faire des donations pour bénéficier de la limite des donations américaines. Ce n’est pas toujours potential si les enfants sont mineurs ou si le donateur veut pouvoir utiliser l’argent une fois en France. Quelle est la answer ?

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Pour les personnes de nationalité américaine, une answer que je suis en prepare d’étudier est de créer une LLC (restricted legal responsibility firm) est de faire une donation en nu-propriété des elements de cette LLC. La LLC peut continuer à investir sur les marchés ou dans n’importe quels autres sorts d’investissements. Contrairement au belief, ce kind de montage est reconnu en France.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous si vous voulez discuter de votre scenario particulière.

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Votre conseiller,

Guillaume

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