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Comprendre Votre Statut Fiscal aux États-Unis : résident ou pas ?

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Cet article est à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils personnalisés, veuillez consulter un avocat ou un conseiller fiscal qualifié. Cet article vous donne un aperçu des critères et des exceptions qui peuvent influencer votre statut fiscal aux États-Unis. Une bonne compréhension de ces règles peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses et à optimiser votre situation fiscale en fonction de vos objectifs personnels et professionnels. Si vous avez des questions spécifiques, il est recommandé de consulter un expert en fiscalité transfrontalière pour obtenir des conseils adaptés à votre situation unique.

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Substantial Presence test

Le Substantial Presence Test est utilisé par l’IRS pour déterminer si vous êtes considéré comme résident fiscal des États-Unis. Vous êtes résident fiscal si vous avez été présent aux États-Unis pendant au moins:

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•  31 jours durant l’année en cours, et

•  183 jours au cours des trois dernières années, selon une formule spécifique: tous les jours de l’année en cours, un tiers des jours de l’année précédente, et un sixième des jours de l’année d’avant.

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Cependant, certains jours peuvent être exclus, comme ceux passés en tant que diplomate, étudiant ou enseignant sous certains visas. Ce test est crucial pour établir votre statut fiscal et les obligations qui en découlent, notamment en matière de déclaration de revenus et de paiement des impôts. Attention, il y a la possibilité de ne pas être considéré résident fiscal même si on passe plus ou moins de 183 jours dans un pays…

Closer Connection Exception

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Curieusement, la possibilité suivante est peu connu des français…

Même si vous répondez au Substantial Presence Test, vous pouvez être considéré comme non-résident fiscal si vous remplissez les conditions de la Closer Connection Exception. Cette exception permet de prouver que vous avez une connexion plus étroite avec un autre pays, ce qui signifie que vous avez des relations personnelles et économiques plus significatives dans ce pays. Pour bénéficier de cette exception, vous devez:

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1.   Avoir passé moins de 183 jours aux États-Unis durant l’année en cours et,

2.   Prouver que vous avez une connexion plus étroite avec un autre pays où vous maintenez des relations personnelles et économiques plus significatives (par exemple, résidence principale, famille, compte bancaire, permis de conduire).

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Pour bénéficier de cette exception, vous devez également remplir le formulaire 8840 “Closer Connection Exception Statement for Aliens” avant le 15 juin de l’année suivante. Ce formulaire vous permet de déclarer officiellement votre connexion plus étroite avec un autre pays et de justifier votre statut de non-résident fiscal.

Vous serez considéré comme ayant une connexion plus étroite avec un pays étranger qu’avec les États-Unis si vous ou l’IRS établissez que vous avez maintenu des contacts plus significatifs avec ce pays étranger qu’avec les États-Unis. Pour déterminer si vous avez maintenu des contacts plus significatifs avec le pays étranger qu’avec les États-Unis, les faits et circonstances à prendre en compte incluent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

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            •          Le pays de résidence désigné sur les formulaires et documents.

            •          Les types de formulaires officiels que vous remplissez, tels que le Formulaire W-9, le Formulaire W-8 BEN ou le Formulaire W-8 ECI.

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            •          L’emplacement de :

            •          Votre résidence permanente,

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            •          Votre famille,

            •          Vos biens personnels, tels que voitures, meubles, vêtements et bijoux,

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            •          Vos affiliations sociales, politiques, culturelles ou religieuses actuelles,

            •          Vos activités professionnelles (autres que celles constituant votre domicile fiscal),

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            •          La juridiction où vous détenez un permis de conduire,

            •          La juridiction où vous votez, et

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            •          Les organisations caritatives auxquelles vous contribuez.

Importance de Comprendre Ces Règles

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Comprendre ces règles est crucial pour optimiser votre situation fiscale internationale. Une mauvaise interprétation peut entraîner des conséquences fiscales importantes, y compris des pénalités pour non-respect des obligations fiscales. Il est essentiel de bien documenter vos jours de présence aux États-Unis et de conserver des preuves de vos connexions plus étroites avec votre pays d’origine.

Conseils Pratiques

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Pour vous assurer de respecter les critères de la Closer Connection Exception, vous pouvez prendre les mesures suivantes:

•  Garder une trace précise de vos jours de présence aux États-Unis.

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•  Maintenir des preuves de vos relations économiques et personnelles dans votre pays d’origine, telles que des relevés bancaires, des factures de services publics, des documents immobiliers et des enregistrements d’emploi.

•  Consulter régulièrement un avocat fiscaliste pour s’assurer que vous respectez toutes les obligations légales et fiscales en vigueur.

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Votre conseiller

Guillaume

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