May 30, 2023
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Nouvelle étape dans la saga de la renationalisation à 100% d’EDF: l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi qu’elle allait clôturer provisoirement début février l’offre publique d’achat (OPA) de l’Etat, dans l’attente d’un jugement sur un recours qui retarde le bouclage de l’opération.

Le rachat complet, chiffré à 9,7 milliards d’euros, est stratégique pour l’Etat. La Première ministre Elisabeth Borne l’avait annoncé en juillet dernier dans son discours de politique générale, et le gouvernement voulait tout boucler fin octobre.

Le but: libérer EDF de la Bourse pour permettre à l’Etat de relancer plus facilement le nucléaire en France, en construisant entre six et 14 nouveaux réacteurs dans les prochaines décennies.

Mais de petits actionnaires contestent l’OPA, notamment au sujet du prix de 12 euros par action fixé par l’Etat pour racheter leurs titres, jugé trop bas. Ils ont lancé des procédures tous azimuts depuis des mois pour freiner l’opération et tenter de faire relever ce prix.

Tout est désormais entre les mains de la cour d’appel, qui doit trancher sur le fond de l’affaire au plus tard le 2 mai, avec une première audience le 23 mars.

D’ici là, l’OPA sera “clôturée le 3 février”, selon un communiqué de l’AMF, mais cela n’aura pas de conséquences, Bercy s’étant engagé à ne pas boucler l’opération avant le jugement.

Si un futur arrêt confirme que l’OPA est conforme, l’Etat pourra renationaliser.

L’offre sera certes rouverte pour dix jours ouvrés avant d’être définitivement clôturée, mais sans suspense. Car comme l’Etat contrôle, depuis peu, plus de 90% du capital et des droits de vote d’EDF, il pourra alors engager un retrait obligatoire des actions EDF de la Bourse de Paris, c’est-à-dire forcer les 10% d’actionnaires minoritaires restants à vendre leurs parts à 12 euros l’unité.

Avant l’OPA, l’Etat détenait 84% d’EDF.

– Temporisation de l’Etat –

La clôture provisoire, annoncée mercredi lors d’une audience à la cour d’appel de Paris, doit permettre le versement de l’argent à certains actionnaires qui ont déjà apporté leurs titres, sans attendre l’aboutissement de ces procédures judiciaires visant à faire relever le prix.

Dans le cas contraire, si la décision de conformité rendue en novembre par l’AMF est annulée par les juges, les actionnaires qui ont déjà apporté leurs titres pourront les récupérer. Si l’Etat veut alors revoir son offre à la hausse, il paiera un complément de prix à ceux qui n’ont pas demandé la restitution de leurs actions.

Lors de l’audience mercredi, l’ensemble des requérants se sont désistés d’une procédure d’urgence contre l’OPA en attendant l’examen sur le fond.

Ils ont en effet obtenu que l’Etat s’engage à ne pas boucler la renationalisation tant que la cour d’appel n’aura pas statué sur le fond de l’affaire.

“L’Etat français a pris des engagements, dont notamment celui de +ne pas mettre en œuvre de retrait obligatoire avant la décision+”, avait indiqué dès mardi dans un communiqué l’association Energie en actions, un des auteurs de la demande de sursis.

“L’Etat ne lancera pas le retrait obligatoire avant que le juge ne se soit prononcé sur le recours au fond”, a confirmé à l’AFP l’Agence des participations de l’Etat (APE).

“Ces engagements de l’Etat, c’est exactement ce qu’on voulait”, a déclaré à l’AFP Martine Faure, cheffe de file des petits actionnaires frondeurs d’EDF.

L’AMF avait décidé de repousser la conclusion de cette offre de rachat, initialement prévue le 22 décembre, “dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris sur la demande de sursis”.

Initialement, l’OPA devait se terminer le 22 décembre, mais l’AMF avait prorogé l’opération sans nouvelle date butoir, dans l’attente de la décision de justice.

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